Faire classer son meublé de tourisme : étapes et délais

Qu'est-ce que le classement d'un meublé de tourisme ?

C'est une note officielle de 1 à 5 étoiles, attribuée à votre logement après une visite. Elle dit au voyageur à quel niveau de confort et de services il peut s'attendre.

• Le classement est volontaire : personne ne vous oblige à le demander.
• Il est valable 5 ans.
• La note repose sur une grille nationale de 133 critères (équipements, services, accessibilité, environnement), révisée en 2021.

Ces trois règles sont rappelées par la Direction générale des entreprises et par service-public.

Pourquoi demander des étoiles ?

Réponse courte : pour rassurer les voyageurs, et parce que plusieurs règles changent quand le logement est classé.

• Vos impôts : en micro-BIC, un meublé classé et un meublé non classé ne sont pas traités pareil. Nous l'expliquons dans Meublé classé ou non classé : ce qui change pour vos impôts.
• Les Chèques-Vacances : pour une location meublée, l'ANCV demande un classement avant d'accepter votre dossier. Voir Accepter les Chèques-Vacances dans sa location.
• La taxe de séjour : son tarif dépend du nombre d'étoiles. Voir Taxe de séjour : qui paie, combien, comment déclarer.

Les étoiles ne garantissent pas à elles seules plus de réservations ni moins d'impôts : tout dépend de votre situation.

Comment se passe la demande, étape par étape ?

1. À qui faut-il s'adresser ?

À un organisme de contrôle de votre choix, et pas à Atout France. Atout France le précise : la procédure de classement ne passe pas par son site et vous n'avez pas de compte à y créer.

Deux sortes d'organismes peuvent faire la visite : ceux accrédités par le Cofrac (Comité français d'accréditation) et ceux agréés pour les meublés de tourisme. Atout France publie les deux listes. Nous expliquons comment choisir dans Trouver un organisme de contrôle dans son département.

2. Combien coûte le classement ?

Le classement est payant et c'est chaque organisme qui fixe son prix. Il n'existe pas de tarif national. Demandez un devis à deux ou trois organismes de votre département avant de choisir.

3. Comment se passe la visite ?

L'inspecteur vient sur place, dans votre logement. Le guide de contrôle interdit les visites par caméra, par vidéo ou par drone. Il vérifie les critères un par un avec la grille officielle.

Si vous avez plusieurs logements, chacun est visité séparément. Pour bien vous préparer, suivez notre check-list de la visite de classement.

4. Que se passe-t-il après la visite ?

Dans le mois qui suit la visite, l'organisme vous envoie un certificat de visite avec trois documents :

1. le rapport de contrôle ;
2. la grille de contrôle remplie ;
3. une proposition de décision de classement.

Il vous manquait un petit élément le jour de la visite (un document, un petit équipement) ? Le guide de contrôle prévoit que vous pouvez apporter des éléments factuels dans les 15 jours ouvrés après la visite. Cette souplesse ne vaut pas pour la propreté, les dégâts ou les gros travaux.

5. Quand les étoiles sont-elles acquises ?

Vous avez 15 jours après réception des documents pour refuser la proposition, par écrit, auprès de l'organisme. Passé ce délai, sans refus, le classement est acquis.

Vous pouvez ensuite afficher le panonceau officiel, que Atout France met à disposition en téléchargement pour chaque catégorie.

Quand faut-il refaire la demande ?

• Au bout de 5 ans, à la fin de la validité.
• Si vous changez la capacité du logement (vous retirez un couchage, par exemple) : la décision de classement indique le nombre de personnes accueillies, Atout France recommande donc une nouvelle demande.
• Si le logement change de propriétaire, y compris en cas de succession : une nouvelle demande est nécessaire, selon la FAQ d'Atout France.